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INDEMNISATION EN CAS D’ANNULATION DE VOL

INDEMNISATION EN CAS D’ANNULATION DE VOL

A- Annulation de vols et retards importants : Notification des droits en vertu de la Réglementation CE Number 261/2004 (tel que requis par l’Article 14.2)

OpenSkies met tout en œuvre pour garantir les horaires affichés. Toutefois, un retard ou une annulation de vol peuvent intervenir pour des raisons indépendantes de la volonté de la compagnie. La présente notification vous informe de vos droits en vertu de la Réglementation CE N° 261/2004 dans une telle éventualité vous ne pourrez prétendre à aucun droit contractuel supplémentaire.
La loi s'applique à tous les passagers en partance d'un aéroport de l'UE et à tous les passagers voyageant dans un Etat membre de l'UE sur une compagnie européenne, sauf s'ils ont bénéficié d'une assistance dans le pays de départ. Il est de la responsabilité de la compagnie aérienne qui opère le vol de répondre à ces demandes. La présente notification explique également comment demander une indemnisation ou un remboursement légal, concernant un vol opéré par OpenSkies.

B- Droit au réacheminement ou au remboursement d’une ou plusieurs parties du voyage non effectué

Les passagers dont le vol est annulé peuvent choisir entre l’une des deux options suivantes :

  • un réacheminement, dans des conditions de transport comparables, jusqu'à la destination finale du billet le même jour ou à une date ultérieure sous réserve de disponibilité ou
  • un remboursement du billet. Ceci s'applique à la partie (ou aux parties) du voyage non effectué.

Si le vol est retardé de cinq heures ou plus, le payeur sera remboursé de la partie (des parties) du voyage non effectuée(s).

C- Droit au remboursement d’une ou plusieurs partie(s) du voyage déjà effectué devenue(s) inutile(s) par rapport au plan de trajet initial

Si une annulation ou un retard de cinq heures perturbe une correspondance pour laquelle vous détenez un billet (avec un temps de correspondance prévu inférieur ou égal à 24 heures) et que vous ne souhaitez plus poursuivre votre voyage, la compagnie aérienne opérant le vol vous offrira un billet de retour vers le point de départ initial dès que possible ainsi qu'un remboursement des parties du voyage non effectuées. Si vous choisissez de ne pas continuer votre voyage et décidez de revenir à votre point de départ, l'acquéreur de votre billet est en droit de recevoir un remboursement pour la ou les parties du voyage non effectuées, à condition que vous puissiez justifier que le voyage est devenu inutile par rapport au plan de trajet initial. Pour obtenir le remboursement d'un segment utilisé, l'acquéreur du billet doit présenter la réclamation en même temps qu'il demande le remboursement des sections non utilisées.

D- Demande de remboursement

Pour demander le remboursement des parties non utilisées ou des parties utilisées de votre voyage, veuillez contacter le lieu d'achat de votre billet. Vous devrez ensuite communiquer par écrit votre nom, vos coordonnées, le numéro du billet, le numéro de référence de la réservation, le numéro de vol, la date et les détails de la réclamation que vous effectuez ainsi que les documents justificatifs (par exemple, les coupons de vols non utilisés).

E- Droit à l’assistance

Lorsqu’un vol est annulé, ou est soumis à un retard important, les passagers se verront offrir des rafraîchissements et repas en adéquation avec le temps d’attente ; ils peuvent également contacter deux personnes en dehors de l'aéroport. Ces dispositions s'appliquent selon la durée du retard escompté et la distance du vol, comme suit :

  • retard de deux heures ou plus sur des vols d'au moins 1 500 km ;
  • retard d'au moins trois heures sur des vols au sein de l'UE de plus de 1 500 km et tous les autres vols de 1 500 à 3 500 km
  • retard d'au moins quatre heures sur tous les autres vols.

De plus, le transporteur exploitant prévoira un hébergement, le cas échéant, et le transport entre l'aéroport et l’hôtel. Les passagers seront avisés par la compagnie des dispositions à prendre pour obtenir des rafraîchissements, un transport et un hébergement.

F- Droit à l’indemnisation pour un vol annulé (retards importants exclus)

Si un vol est annulé moins de quatorze jours avant le départ prévu vous pouvez demander une indemnisation, sauf si un réacheminement, qui permet un départ et une arrivée à votre destination finale en respectant les délais ci-dessous, vous est offert :

  • Vous avez été informé de l'annulation entre treize et sept jours avant la date de départ prévue et un réacheminement qui vous permet un départ dans les deux heures précédant l'heure prévue de départ et une arrivée à votre destination finale moins de quatre heures après l'heure prévue d'arrivée vous est proposé.
  • Vous avez été informé de l'annulation moins de sept jours avant la date de départ prévue et un réacheminement qui vous permet un départ dans l'heure qui précède l'heure prévue de départ et l'arrivée à votre destination finale moins de deux heures après l'heure prévue d'arrivée vous est proposé.
  • Les niveaux d'indemnisation sont définis comme suit :
  • 250 EUR pour les vols de 1 500 km ou moins ;
  • 400 EUR pour les vols au sein de l'UE de plus de 1 500 km et tous les autres vols de 1 500 à 3 500 km ;
  • 600 EUR pour tous les autres vols.
  • L'indemnisation est réduite de 50 % si un réacheminement offert vers votre destination finale se termine à une heure d'arrivée prévue qui ne dépasse pas l'heure d'arrivée prévue du vol initial de :
  • deux heures pour les vols de 1 500 km ou moins ;
  • trois heures pour tous les vols au sein de l'UE de plus de 1 500 km et tous les autres vols de 1 500 à 3 500 km ;
  • quatre heures pour tous les autres vols.
  • Veuillez noter que les passagers ne sont pas autorisés à recevoir une indemnisation s'ils ont été informés d'une annulation au moins quatorze jours avant la date de départ prévue. Les passagers seront informés des annulations aux coordonnées qu'ils ont communiquées à la compagnie aérienne lors de la réservation par le passager, l'acquéreur du billet ou l'agence de voyage.

G- Comment solliciter une demande d’indemnisation

Pour solliciter une demande d’indemnisation, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant. La personne effectuant la réclamation doit être l'un des passagers. Les demandeurs peuvent aussi écrire à :
OpenSkies Customer Relations:
OpenSkies
3 rue Le Corbusier
CS 50046
94528 Rungis Cedex 1
France
Les demandeurs doivent communiquer leur nom, coordonnées, les noms et coordonnées des autres passagers sollicitant également une indemnisation, le numéro de référence de la réservation et tous renseignements concernant le vol annulé. Une demande peut être faite pour six passagers maximum, à condition qu'ils portent le même nom de famille, qu'ils figurent sur le même dossier de réservation et qu'ils aient effectué le même trajet.
Veuillez noter qu'OpenSkies n'est pas en mesure de traiter votre demande d'indemnisation à l'aéroport.

H- Droit à l’indemnisation

Afin de prétendre à l'un des droits énumérés ci-dessus, les passagers doivent avoir une réservation confirmée sur le vol (ou avoir été transférés par nos soins sur le vol concerné à partir d'un autre vol pour lequel ils étaient titulaires d'une réservation confirmée) et être en possession d'un billet papier ou du reçu d'itinéraire d'un billet électronique. Par ailleurs, les passagers ne pourront exercer leurs droits en cas de retard sauf s’ils se présentent à l'enregistrement à l'heure. Pour toute réclamation concernant l'exercice de vos droits, veuillez contacter notre Service relations clientèle.